Le BSi s’installe, goodbye DSi !

1 décembre 2021

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Bonjour à tous ! 

Le 9 Novembre dernier était signé l’avenant 8 à la Convention Nationale Infirmière. Dans ce texte, la part belle est faite au BSI qui reprend son installation autour de la prise en charge des patients en situation de dépendance.

En effet, à compter du 01 Janvier 2022, le bilan de soins Infirmiers se généralise à toutes les catégories d’âge.

Mais attention ! 

Cela ne modifie pas (pour l’instant) les cotations pour les patients de moins de 90 ans ! 

Je vous explique avec un petit dessin   ?

DMP et Simply Vitale

Voila la mesure principale de cet avenant 8. Elle s’accompagne de modifications dans la saisie du BSI sur Amelipro. 

Une petite noisette supplémentaire, mais qui n’est pas très détaillée actuellement : La négociation au sein des entités départementales, des secteurs d’application des IK

Oui, oui,  cette négociation se fait entre chaque CPAM et les représentants départementaux des syndicats signataires. 

Il est prévu d’établir donc une cartographie basée sur la définition INSEE de l’agglomération afin de définir les zones où les IK pourront être comptées ou non. 

En effet depuis longtemps existe un désaccord entre professionnels de santé et CNAM concernant la définition d’une agglomération. 

Les dispositions générales de la NGAP (Article 13 §C) disent : 

Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération, et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d’une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l’article 2.”

  • Les professionnels de santé s’appuient depuis toujours sur la définition du code de la route :

“R. 110 2 du code de la route qui définit l’agglomération et désigne « un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou le borde […].”

  • Tandis que la CNAM souhaite appliquer la définition de l’INSEE : 

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.”

Cette nouvelle cartographie décidée localement serait appliquée durant 3 ans et renégociée tous les 3 ans. 

Voilà de quoi ajouter de la complexité à nos tournées, n’est ce pas? 

Enfin l’avenant 8 prévoit d’autres négociations notamment pour une meilleure valorisation de l’activité IPA, et pour la pérennisation du télésoin infirmier, mis en avant par la crise du Covid-19. 

D’autres professions ont déjà obtenu cette avancée en télémédecine (Orthophonistes et orthoptistes par exemple). Nous en reparlerons certainement prochainement. 

A très bientôt pour de nouvelles infos ou actus 

Sachons rester Zen… et informées !

Lilou

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